Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les prestations et services proposés par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK. Cela englobe donc toute la partie création ou d’identité visuelle, création ou refonte de sites internet vitrine et e-commerce, ainsi que la maintenance de sites et des prestations ponctuelles de création web ou graphique.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont automatiquement communiqués au client en faisant la demande.

ARTICLE 1 – CONTRAT
L’envoie du devis n’engage en aucun cas le client.
Afin de valider le contrat, le client doit cependant renvoyer le devis signé. Ce devis fait office de contrat. En signant le contrat (le devis), le client affirme avoir pris compte des présentes CGV. Ce contrat ne peut être résilié que selon les clauses ci-dessous (voir L’ARTICLE 8 – RESILIATION).

Le contrat engage donc les deux parties à savoir : le client et Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK.

Pour le bon fonctionnement, le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la création de son site ou de son identité visuelle. En cas de délai défini, ceux-ci sont garantis uniquement si les éléments fournis par le client sont faits en temps et en heure. Et si les échanges avec le client sont rapides et efficaces.

Seront réalisé lors de la prestation uniquement les demandes établies lors du contrat. Une fois celui-ci validé et faisant office de contrat, celui-ci sera mis en place.

En cas de demandes complémentaires autres que celles comprises dans le devis, WAW GRAFIK se réserve le droit de proposer des devis complémentaires pour les demandes complémentaires demandées qui ne serait pas comprise dans le contrat initial.

Le devis signé fera office de contrat mais devrat être complété par un acompte pour officiellement planifié le projet pour la date fixée par WAW GRAFIK. Dans le cas où l’acompte ne sera pas verser le devis ne pourra suffir. 

De même tant qu’aucun devis n’est renvoyé signé (en complément de l’acompte à venir), WAW GRAFIK n’assure en aucun cas une place dans le planning pour la mise en place du projet.

Dès lors de la signature du devis le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sous réserve de ne pas avoir déjà payé l’acompte car conformément au modalité de paiement, tout acompte versé fait fois d’engagement envers la prestation et ne pourra être restitué.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lors de la réalisation et conformément à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, la propriété de l’œuvre se voit attribuer à Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK.

Durant cette période de réserve de propriété, le client devra supporter la charge de risque en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

Une fois le paiement intégrale de la facture, la cession de la propriété sera alors faite, dans le cas où le projet est suivi et réalisé du début jusqu’à la fin par WAW GRAFIK uniquement. Donc sous réserve de respecter la création finale de l’identité visuelle. Les formats PDF, PNG, JPG et SVG seront fournis. WAW GRAFIK se réserve le droit de garder le fichier source illustrator.

La création d’un logo ou d’autres création graphique devra respecter les droits d’auteur sans être modifié une fois celui-ci finalisé et utilisé de la sorte en respectant la charte graphique si celle-ci est définie. Dans le cas où le logo ou la création graphique sera modifié, la mention « création par WAW GRAFIK » ou autre mention précisant que les idées ont été mise en place par WAW GRAFIK devront être précisées.

Dans le cas où les fichiers sources devraient être accessible au client (pour X raison), et que cela impliquerais des modifications du logo initiale par une tiers personne, WAW GRAFIK se réserve le droit de demandé un coût supplémentaire défini selon le projet et les conditions.

WAW GRAFIK se réserve le droit d’utiliser le projet et les propositions non retenues afin que celui-ci soit publié sur le site internet ou réseaux sociaux afin d’alimenter son portfolio et présenter ses réalisations, ainsi que son expertise.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ & GARANTIE
En cas de dommage immatériel à savoir perte d’exploitation, de revenu, de profit ou de contrat, et de dommage indirect que pourrait subir le client, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne sera en aucun cas responsable envers le client.

Concernant les garanties, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne pourra être tenue pour responsable de défaillance dans le cas d’une mauvaise utilisation ou négligence de son site par le client, d’un problème indépendant comme l’hébergeur, de l’intervention d’un autre prestataire.

Dans le cas ou un autre prestataires effectuerais des modifications pouvant nuire au bon fonctionnement du site, ou que le client décide de son propre chef d’entreprendre des changements ne garantissant plus le bon fonctionnement de son site, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne pourrait être tenue pour responsable.

Dans le cas où le site ne serait plus fonctionnel, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK resterait à disposition afin d’établir un nouveau devis pour régler le problème.

ARTICLE 4 – MAINTENANCE
Dans le cas d’une création de site internet vitrine ou e-commerce via WordPress, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se tient à disposition pour une maintenance corrective. Celle-ci est uniquement effective 15 jours après la mise en ligne du dit site.

En cas de contrat de maintenance mensuelle, une facturation mensuelle sera envoyée. Le règlement doit être fait suivant les 15 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.

Tout contrat de maintenance peut être résilié. La résiliation sera effective le mois suivant la demande. Le dernier mois devant être payé.

Dans le cas ou un contrat de maintenance serait établi sur un site non produit par WAW GRAFIK, les conditions restes les mêmes.À savoir que le devis fait alors office de contrat. Ce contrat engage les deux parties à le respecter. La maintenance sera donc faites mensuellement par WAW GRAFIK conformément à ce qui aurait été vue ensemble. Et le client s’engage à payer mensuellement la somme du.

La maintenance est sans engagement. Dans le cas où la collaboration devrait prendre fin, le mois en cours devra être finalisé. À savoir que WAW GRAFIK s’engage à finir la maintenance, et que le client s’engage donc à régler la somme mensuellement. Lors de la rupture du contrat, une fois le mois terminé, le contrat sera alors clos. Avant de clore le contrat, tous les accès et informations sensibles seront remis au client et supprimés des base de données de WAW GRAFIK.

En cas de soucis pendant la maintenance se conformer à ARTICLE 10 – CONFLITS.

Dans le cas ou un problème surviendrait après la fin du contrat, WAW GRAFIK ne pourra être tenue pour responsable.

Lors de la maintenance, WAW GRAFIK ne sera pas tenu responsable de coupure sur le site pouvant impacter l’expérience utilisateur et/ou la vente de produit puisque cette intéruption sera nécessaire au bon fonctionnement. 

La maintenance initale comprend une sauvegarde de site ainsi que la mise à jour du thèmes ainsi que des extensions et les résolutions des éventuels bugs pouvant en découler.

En cas de conflit dû à des demandes excessives, imposées ou non conforme à ce qui aura été établie, WAW GRAFIK se réserve le droit de mettre fin à la collaboration de maintenance (et le mois en cours devra être payé si la prestation est réalisée). Idem, dans le cas de non paiement récurrents, WAW GRAFIK se réserve le droit de mettre fin à la maintenance pour non respect du contrat.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ
En signant le devis faisant office de contrat, le client ainsi que Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, s’engage à respecter la confidentialité des données à savoir : code d’accès en tout genre, clé de licence, données bancaires. Cette clause est donc mutuelle.

De même que l’accès aux tutoriels de prise en main doit également rester confidentiel. Chaque client se verra attribuer des accès personnalisés qui ne pourront être partagés. En cas de non respect de cette règle, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de supprimer les accès aux tutoriels, de même que résilier le contrat de maintenance si il y en a un.

ARTICLE 6 – TARIFS
L’estimation du prix présente sur le devis est basé en fonction d’un barème de taux horaires défini par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK. Ce taux horaire s’élève à 65€ HT de l’heure. Ce prix est susceptible d’évoluer et n’est donc pas définitif.

Le prix estimé sur le devis peut différer du prix de facturation final en fonction des demandes au cours du projet. Aucune demande non incluses au devis ne sera effectué sans « Bon pour accord ». Le client sera averti si une de ces demandes implique une augmentation du tarif.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la validation du devis, et afin de commencer le projet, un acompte de 30% de la somme totale sera demandée. Une fois le virement reçu le projet sera alors débuté. Le reste de la somme sera ensuite dû une fois le projet finalisé. 

Dans le cas où nous aurions convenu d’un paiement en 3 fois, à savoir 30% d’acompte, 35% du solde le mois suivant le lancement, et 35% le mois encore d’après, les mensualités devront être respectées comme suis :
• ACOMPTE 30% : paiement au lancement du projet
• SOLDE DE 35% : paiement le mois suivant le lancement du projet
• SOLDE DE 35% : paiement mois+1 suivant le lancement du projet

Le paiement se fait via virement ou via Stripe.

Une fois la facture envoyée, un délai de 1 mois est prévu pour le paiement. Une fois ce délai dépassé, cela entraîne automatiquement une pénalité de 15% du prix de la facture finale. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droits sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.

À partir du 15 mars, tout devis / facture comprend le prix TTC avec la TVA incluses.

En cas de non paiement de l’acompte dans le mois qui suit l’envoie de la facture, WAW GRAFIK se réserve le droit de ne plus bloquer la place dans le planning prévue pour le client initialement. L’acompte + le contrat signé faisant office d’assurance pour le bon déroulement du projet.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Si le client souhaite résilier le contrat, celui-ci devra régler la partie des travaux qui auront déjà été réalisés. Par défaut, l’acompte faisant office de blocage du créneau initialement, en cas de résiliation de la part du client, ilsera également perdu car compensera le temps passé sur la mise en place du projet et d’une partie du travail qui aura pu être réalisé. Une contre partie supplémentaire pourrat être demandé en fonction du travail déjà fait. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé A/R ou par e-mail avec un préavis de 5 jours. Cela concerne les deux parties, peu importe qui souhaite enclencher le processus de résiliation.

Dans le cas où la résiliation serait de la part de WAW GRAFIK. Le travail du pourra être réalisé conformément au devis et à la partie qui aura été déjà payé. 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
En cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, grèves de transport, grève de services postaux, ainsi que la grève totales ou partielles de toute nature nuisant au bon fonctionnement que l’entreprise, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK n’est pas responsable. Dans le cas où un cas de force majeure se présente, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se verrait dans l’incapacité de poursuivre le projet pour une certaine durée.

ARTICLE 9 – FORMATIONS
L’accès à des tutoriels est offert lors de la mise en ligne d’un site internet. Les accès sont envoyés une fois la facture totale réglée. Concernant les modalités de confidentialité à respecter, veuillez vous référez à l’ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITE.

Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, offre la possibilité d’accéder à des formations. Celles-ci sont payantes et leur accès est limité à une certaine durée (voir caractéristiques des formations). Le contenu proposé dans ces formations est en format vidéo, hébergé chez Loom. Le téléchargement ou la diffusion des vidéos sans l’accord préalable de Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK donnera lieu à un préjudice.
L’accès aux contenus se fait par des codes personnalisés. Le partage de ces codes pourra également être préjudiciable.

Dans le cas du non-respect de ces règles par le client, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de supprimer l’accès aux formations sans remboursement.

ARTICLE 10 – CONFLITS
Dans le cas où un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client et Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, une personne extérieur pourra alors intervenir afin de définir les modalités de finalités de ce conflits – préjudice.

Dans le cas où le conflit sera dû à un délai non respecté se référé à l’article 12 des CGV ci présente. Dans un cadre de non respect (violence verbale, abus de confiance, non respect des règles établis). WAW GRAFIK se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans préavis pour le bien être mental et pour l’entreprise.

ARTICLE 11 – COACHING WAW
Le COACHING WAW est un coaching ayant pour but de vous donner des conseils dans l’optimisation de votre site internet. En aucun cas Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne sera responsable de défaillance causé lors des modifications effectuées par vous mêmes. De plus, en cas de non résultats suite aux conseils donnés, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne pourra être tenu pour responsable, d’autres facteurs pouvant entrer en compte.

Lors du coaching vous recevrez un EBOOK, celui-ci est offert, et ne peut en aucun cas être revendue. Ce ebook a entièrement été rédigé par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, est découle donc de la propriété intellectuelle. Il ne peut être partagé, ou vendu sous peine de poursuite. En signant le contrat de coaching, vous vous engagez à respecter ces termes. Ce présent contrat fait également office de facture.

Concernant la facturation, le paiement se fait par virement bancaire. En fonction des modalités de la prestation COACHING WAW le paiement est a effectuer avant envoie de l’audit. L’audit sera envoyé 5 à 10 jours avant la date fixée pour le visio. Pas conséquent si le virement n’est pas fait avant la date d’envoie fixée pour l’audit, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de décaler la date d’envoie de l’audit et par conséquent la date du visio établie au préalable. Dans le cadre d’un retard de paiement Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserver églament le droit d’annuler la prestation.

En cas de non paiement, si celui-ci doit avoir lieu avant le coaching, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de suspendre la date du coaching ou de l’annuler.

La fiche conseils remise à la fin du coaching regroupe donc l’analyse et les conseils préliminaires, ainsi que les éléments relevés pendant le coaching. Ce document est remis à titre nominatif et individuel, il sera conservé par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK.

ARTICLE 12 – DÉLAI
Lors de la signature du devis, une deadline est plus ou moins définie selon votre projet. Cependant un projet de création est une collaboration et nécessite des échanges fluides. Ainsi la deadline fixée au début peut être modifiée dans le cas ou les échanges ne sont pas fluide,  que ce soit par email ou téléphone, en cas d’éléments manquants à la création, en cas de retours tardifs, en cas de non réponses pendant un certains temps, en cas de non disponibilités pour des points d’avancement.

Dans ce genre de situation, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de décaler le projet car d’autres projets sont prévus pour les mois suivants et cela impacterait également les délais des autres clients. Dans le cas où le client ne répond pas de manières fluides ou que certains éléments sont manquants au bon fonctionnnement et déroulement du projet, aucune réclamation ne pourra être faites, dans le sens où le client aura été prévenu des règles à respecter pour le bon déroulement du projet.

Dans le cas où une deadline doit être impérativement respecté, elle devra être précisé au moment de la création du devis et sera précisée sur celui-ci.
Dans le cas contraire la deadline établis ensemble sera approximative et dépendra de l’avancement du projet et des conditions ci-dessus.

Dans le cas où aucune deadline n’aurait été précisée au moment du devis et établie sur celui-ci aucune réclamation ne pourra être faites dans le cas d’un retard de finalisation du projet.

Par ailleurs une deadline proche entre l’établissement du devis et la finalisation du projet peut entrainer un coût supplémentaires au moment de la création du devis.

ARTICLE 13 – IMPRESSION
WAW GRAFIK ne s’occupe pas de l’impression de vos supports graphiques. Un accompagnement est cependant possible dans le choix de votre prestataires imprimeur.

La vérification des fichiers avant envoies sera faites, cependant WAW GRAFIK n’aura aucune responsabilité dans le cas où l’impression ne serait pas conforme, dans le cas où la faute se révèlerais être de l’imprimeur. Dans le cas où la cause de problème ne peut être défini, WAW GRAFIK ne se porte également pas garant.

Dans le cas où une erreur avéré au niveau des fichiers serait de la faute de WAW GRAFIK, la société s’engage à prendre en charge une partie des frais d’impressions.

ARTICLE 14 – MISE EN LIGNE
Une fois le site finalisé celui-ci sera mis en ligne. La mise en ligne sera effectuer par WAW GRAFIK une fois un accord écrit (mail ou message) envoyé pour validé le site et permettre sa mise en ligne.

Toute validation de site pour mise en ligne enclenchera le mois de maintenance offert qui sera à hauteur de 3h le mois qui suit la date de mise en ligne. Dans le cas où les demandes excedera 3h, WAW GRAFIK se réserve le droit de faire une proposition de devis complémentaire car cela sera considéré comme une nouvelle prestation.

ARTICLE 13 – FORMATION
Lors de la mise en ligne d’un site internet, le client se voit offrir l’accès à une plateforme spécifique dédiée au client de WAW GRAFIK. Cette plateforme permet de prendre en main le site tout en étant autonome. Si besoin, il est possible d’ajouter jusqu’à 10 tutoriels sur l’espace privé du client.

Dans le cas où le client souhaite une formation complémentaire, celle-ci devra être réglée en complément en se basant sur le taux horaires appliqués et le nombre d’heures souhaitées et/ou nécessaires.