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CONDITION Générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les prestations et services proposés par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK. Cela englobe donc toute la partie création ou d’identité visuelle, création ou refonte de sites internet vitrine et e-commerce, ainsi que la maintenance de sites et des prestations ponctuelles de création web ou graphique.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont automatiquement communiqués au client en faisant la demande.

ARTICLE 1 – CONTRAT
L’envoie du devis n’engage en aucun cas le client.
Afin de valider le contrat, le client doit cependant renvoyer le devis signé. Ce devis fait office de contrat. En signant le contrat avec la mention « Bon pour accord », le client affirme avoir pris compte des présentes CGV. Ce contrat ne peut être résilié que selon les clauses ci-dessous (voir RESILIATION).

Le contrat engage donc les deux parties à savoir : le client et Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK.

Pour le bon fonctionnement, le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la création de son site ou de son identité visuelle. En cas de délai défini, ceux-ci sont garantis uniquement si les éléments fournis par le client sont faits en temps et en heure. Et si les échanges avec le client sont rapides et efficaces.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lors de la réalisation et conformément à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, la propriété de l’œuvre se voit attribuer à Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK.

Durant cette période de réserve de propriété, le client devra supporter la charge de risque en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

Une fois le paiement intégrale de la facture, la cession de la propriété sera alors faite.

WAW GRAFIK se réserve le droit d’utiliser le projet afin que celui-ci soit publié sur le site internet ou réseaux sociaux afin d’alimenter son portfolio et présenter ses réalisations.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ & GARANTIE
En cas de dommage immatériel à savoir perte d’exploitation, de revenu, de profit ou de contrat, et de dommage indirect que pourrait subir le client, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne sera en aucun cas responsable envers le client.

Concernant les garanties, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne pourra être tenue pour responsable de défaillance dans le cas d’une mauvaise utilisation ou négligence de son site par le client, d’un problème indépendant comme l’hébergeur, de l’intervention d’un autre prestataire.

Dans le cas ou un autre prestataires effectuerais des modifications pouvant nuire au bon fonctionnement du site, ou que le client décide de son propre chef d’entreprendre des changements ne garantissant plus le bon fonctionnement de son site, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne pourrait être tenue pour responsable.

Dans le cas où le site ne serait plus fonctionnel, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK resterait à disposition afin d’établir un nouveau devis pour régler le problème.

ARTICLE 4 – MAINTENANCE
Dans le cas d’une création de site internet vitrine ou e-commerce via WordPress, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se tient à disposition pour une maintenance corrective. Celle-ci est uniquement effective 15 jours après la mise en ligne du dit site.

En cas de contrat de maintenance mensuelle, une facturation mensuelle sera envoyée. Le règlement doit être fait suivant les 15 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.

Tout contrat de maintenance peut être résilié. La résiliation sera effective le mois suivant la demande. Le dernier mois devant être payé.

Dans le cas ou un contrat de maintenance serait établi sur un site non produit par WAW GRAFIK, les conditions restes les mêmes.À savoir que le devis fait alors office de contrat. Ce contrat engage les deux parties à le respecter. La maintenance sera donc faites mensuellement par WAW GRAFIK conformément à ce qui aurait été vue ensemble. Et le client s’engage à payer mensuellement la somme du.

La maintenance est sans engagement. Dans le cas où la collaboration devrait prendre fin, le mois en cours devra être finalisé. À savoir que WAW GRAFIK s’engage à finir la maintenance, et que le client s’engage donc à régler la somme mensuellement. Lors de la rupture du contrat, une fois le mois terminé, le contrat sera alors clos. Avant de clore le contrat, tous les accès et informations sensibles seront remis au client et supprimés des base de données de WAW GRAFIK.

En cas de soucis pendant la maintenance se conformer à ARTICLE 10 – CONFLITS.

Dans le cas ou un problème surviendrait après la fin du contrat, WAW GRAFIK ne pourra être tenue pour responsable.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ
En signant le devis faisant office de contrat, le client ainsi que Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, s’engage à respecter la confidentialité des données à savoir : code d’accès en tout genre, clé de licence, données bancaires. Cette clause est donc mutuelle.

De même que l’accès aux tutoriels de prise en main doit également rester confidentiel. Chaque client se verra attribuer des accès personnalisés qui ne pourront être partagés. En cas de non respect de cette règle, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de supprimer les accès aux tutoriels, de même que résilier le contrat de maintenance si il y en a un.

ARTICLE 6 – TARIFS
L’estimation du prix présente sur le devis est basé en fonction d’un barème de taux horaires défini par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK. Ce taux horaire s’élève à 60€ de l’heure. Ce prix est susceptible d’évoluer et n’est donc pas définitif.

Le prix estimé sur le devis peut différer du prix de facturation final en fonction des demandes au cours du projet. Aucune demande non incluses au devis ne sera effectué sans « Bon pour accord ». Le client sera averti si une de ces demandes implique une augmentation du tarif.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la validation du devis, et afin de commencer le projet, un acompte de 30% de la somme totale sera demandée. Une fois le virement reçu le projet sera alors débuté.

Le reste de la somme sera ensuite dû une fois le projet finalisé.

Le paiement se fait via virement ou via Stripe.

Une fois la facture envoyée, un délai de 1 mois est prévu pour le paiement. Une fois ce délai dépassé, cela entraîne automatiquement une pénalité de 15% du prix de la facture finale. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droits sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.

La TVA est non applicable selon l’article 293-B du CGI.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Si le client souhaite résilier le contrat, celui-ci devra régler la partie des travaux qui auront déjà été réalisés. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé A/R ou par e-mail avec un préavis de 5 jours. Cela concerne les deux parties, peu importe qui souhaite enclencher le processus de résiliation.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
En cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, grèves de transport, grève de services postaux, ainsi que la grève totales ou partielles de toute nature nuisant au bon fonctionnement que l’entreprise, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK n’est pas responsable. Dans le cas où un cas de force majeure se présente, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se verrait dans l’incapacité de poursuivre le projet pour une certaine durée.

ARTICLE 9 – FORMATIONS
L’accès à des tutoriels est offert lors de la mise en ligne d’un site internet. Les accès sont envoyés une fois la facture totale réglée. Concernant les modalités de confidentialité à respecter, veuillez vous référez à l’ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITE.

Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, offre la possibilité d’accéder à des formations. Celles-ci sont payantes et leur accès est limité à une certaine durée (voir caractéristiques des formations). Le contenu proposé dans ces formations est en format vidéo, hébergé chez Loom. Le téléchargement ou la diffusion des vidéos sans l’accord préalable de Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK donnera lieu à un préjudice.
L’accès aux contenus se fait par des codes personnalisés. Le partage de ces codes pourra également être préjudiciable.

Dans le cas du non-respect de ces règles par le client, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de supprimer l’accès aux formations sans remboursement.

ARTICLE 10 – CONFLITS
Dans le cas où un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client et Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, une personne extérieur pourra alors intervenir afin de définir les modalités de finalités de ce conflits – préjudice.

ARTICLE 11 – COACHING WAW
Le COACHING WAW est un coaching ayant pour but de vous donner des conseils dans l’optimisation de votre site internet. En aucun cas Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne sera responsable de défaillance causé lors des modifications effectuées par vous mêmes. De plus, en cas de non résultats suite aux conseils donnés, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK ne pourra être tenu pour responsable, d’autres facteurs pouvant entrer en compte.

Lors du coaching vous recevrez un EBOOK, celui-ci est offert, et ne peut en aucun cas être revendue. Ce ebook a entièrement été rédigé par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK, est découle donc de la propriété intellectuelle. Il ne peut être partagé, ou vendu sous peine de poursuite. En signant le contrat de coaching, vous vous engagez à respecter ces termes. Ce présent contrat fait également office de facture.

Concernant la facturation, le paiement se fait par virement bancaire. En fonction des modalités du coaching, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de demander le paiement avant ou après que le coaching ait eu lieu.

En cas de non paiement, si celui-ci doit avoir lieu avant le coaching, Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK se réserve le droit de suspendre la date du coaching ou de l’annuler.

La fiche conseils remise à la fin du coaching regroupe donc l’analyse et les conseils préliminaires, ainsi que les éléments relevés pendant le coaching. Ce document est remis à titre nominatif et individuel, il sera conservé par Ameline Wojtowicz – WAW GRAFIK.